Francis Salsmann

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036827393(source JORF)
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031585820(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Francis Salsmann
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000031328693(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie MOATI
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000030666895(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000029426254(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De: Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903(source JORF)
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Salsmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026461855(source JORF)
admission
07 Octobre 201207/10/2012
De: Francis Salsmann
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020166753(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 200929/01/2009
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000277787(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Salsmann (Francis, Louis)
président d'une chambre régionale des comptes ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Francis Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1998-10-30"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000588914(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Francis Salsmann
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-10-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000588914(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Salsmann (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
Section (année 1997)
JORFTEXT000000586508(source JORF)
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000574242(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Francis Salsmann
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000574242(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Francis Salsmann
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751536(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199725/09/1997
De: Salsmann (Francis)
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Salsmann (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000382753(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Salsmann (Francis)
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre
7 février 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000711968(source JORF)
élection
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.